Municipalities of France

January 1, 1998

Lyon (June 2, 1997), Vienne (December 15, 1997), Villeurbanne (December 22, 1997), Meyzieu (January 19, 1998), Venissieux (January 19, 1998), St. Priest (February 19, 1998), Rillieux La Pape (March 26, 1998), Bron (March 30, 1998), St. Chamond (March 30, 1998), Valence (March 30, 1998), Vaulx en Velin (March 31, 1998)

Voeu municipal pour la reconnaissance du Génocide des Arméniens

Expose des motifs:

Le 24 avril 1915, le Gouvernement turc de l'époque mettait en oeuvre le plan d'extermination des Arméniens.

Un million et demi de victimes innocentes, soit les trois quarts de la population arménienne de l'Empire Ottoman, allaient périr lors de ce premier Génocide du XXème siecle.

Les gouvernements successifs de la République de Turquie n'ont cessé de nier ce Gèenocide et se sont refusés à assumer leurs responsabilités selon la règle de la succession d'Etat.

Aujourd'hui, I'Etat turc n'a toujours pas reconnu ce Génocide.

Chaque année, toutes les communautés arméniennes dans le monde organisent une journée de commémoration au cours de laquelle, d'une part,un hommage est rendu aux victimes de ce Génocide et d'autre part, un appel est adressè à toutes les instances locales, nationales et internationales afin que justice soit rendue au peuple Arménien.

Voeu:

Considérant que:

--Ia réalite du Génocide et de 1'intention génocidaire des dirigeants turcs de 1'époque est attesté par de nombreux témoignages de rescapés, de résidents et de diplomates étrangers dans les archives diplomatiques, et que ce crime a été sanctionné par la Cour Martiale ottomane en 1919,

--l'extermination du peuple arménien a été reconnue comme un Génocide à part entière par le rapport sur les Génocides de la sous-commission des Droits de I'Homme de I'ONU en 1985 et par le Parlement Européen selon sa résolution de 1987,

Le Conseil Municipal

--Appelle la France à reconnaître le Génocide des Arméniens.

--Souhaite que la loi punissant la négation des crimes contre l'humanité applique au Génocide des Arméniens.

--Demande au Gouvernement de saisir les instances internationales compétentes pour qu'elles reconnaissent ce Génocide.

--Condamne la politique de négation du Génocide par l'Etat turc.